Lire le Bulletin d’infos N°513
Bulletin infos n° 507
- Coronavirus : Quels sont vos droits ? Voir le Centre Européen des Consommateurs
- Financement des partis politiques : combien pour chacun en 2020 ? (lire les annexes du décret)
Lire le Bulletin d’infos N°507
Bulletin infos n° 506
Le L4131-1 et le droit de retrait (non, non ce n’est pas grivois!!) et l’article 53 pour les maires ça douille!!.
Bulletin infos n° 505
tout savoir sur la mitoyenneté les murs et autres;
mineures : accès à la contraception gratuite! ;
des mesures pour le grand âge,…….